CanaGrants / Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment CanaGrants recueille, utilise et protège vos données d’entreprise et de contact.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Ce que CanaGrants est — et n’est pas

CanaGrants est un service de veille et d’information sur les occasions de financement. Nous repérons les subventions, crédits d’impôt et appels d’offres canadiens susceptibles de concerner votre entreprise, et préparons des résumés et des ébauches de documents dans votre espace de travail. CanaGrants ne fournit PAS de conseils juridiques, financiers, fiscaux, de rédaction de demandes ni d’approvisionnement, et n’est pas un organisme gouvernemental. Les correspondances, scores d’adéquation et montants sont des suggestions et des estimations fondées sur de l’information publique — non des décisions d’admissibilité ni des garanties de financement.

Confidentialité et vos données

Nous recueillons les renseignements de profil d’entreprise, les documents téléversés, les réponses réutilisables et le courriel (et, au choix, le numéro de téléphone) que vous fournissez. Nous les utilisons uniquement pour repérer des occasions, préparer des ébauches et envoyer les sommaires et rappels que vous demandez. Vos données sont hébergées au Canada et traitées conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Vous pouvez vous désabonner des courriels à tout moment (voir ci-dessous) et demander l’accès à vos données ou leur suppression en écrivant à support@canagrants.ca.

Courriels et communications

Les sommaires payants, les rappels et les courriels liés au compte sont envoyés à l’adresse inscrite à votre compte. Chaque courriel commercial comprend un lien de désabonnement en un clic et une adresse de désabonnement fonctionnelle. Pour cesser de recevoir des courriels, utilisez le lien de désabonnement dans n’importe quel message ou écrivez à support@canagrants.ca avec l’objet « Unsubscribe ».

Avis sur les sources gouvernementales

CanaGrants n’est affilié ni au gouvernement du Canada ni à aucun gouvernement provincial. Les règles des programmes, les dates limites, les montants et les documents d’appel d’offres changent — vérifiez toujours les détails auprès de la source gouvernementale officielle avant de présenter une demande ou de soumissionner. Lorsque nous renvoyons à une source officielle, c’est cette source qui fait autorité, et non notre résumé.

Avis sur les ébauches générées par IA

Les réponses de formulaire, résumés et ébauches PDF générés par IA ne sont que des aides à la préparation. Vous devez confirmer l’exactitude, l’admissibilité, les signatures, les pièces jointes et les exigences de soumission officielles avant tout dépôt par le canal officiel. Vous êtes responsable de ce que vous soumettez.

Nous joindre

Questions, demandes relatives aux données ou soutien : support@canagrants.ca. CanaGrants Inc. · Conçu au Canada.

Voir aussi : Conditions d’utilisation →