Ce que CanaGrants est — et n’est pas
CanaGrants est un service de veille et d’information sur les occasions de financement. Nous repérons les subventions, crédits d’impôt et appels d’offres canadiens susceptibles de concerner votre entreprise, et préparons des résumés et des ébauches de documents dans votre espace de travail. CanaGrants ne fournit PAS de conseils juridiques, financiers, fiscaux, de rédaction de demandes ni d’approvisionnement, et n’est pas un organisme gouvernemental. Les correspondances, scores d’adéquation et montants sont des suggestions et des estimations fondées sur de l’information publique — non des décisions d’admissibilité ni des garanties de financement.
Conditions d’utilisation
En utilisant CanaGrants, vous reconnaissez que la veille d’occasions et les résumés d’information sont fournis « tels quels », sans garantie d’exhaustivité ni d’adéquation à un usage particulier, et que vous demeurez responsable de vérifier l’admissibilité, les dates limites, les documents requis et toute soumission officielle finale avant d’agir sur une occasion.
Facturation et annulation
Les forfaits payants sont facturés par Stripe. La taxe de vente canadienne applicable (TPS/TVH) est ajoutée au paiement selon votre province. Vous pouvez consulter vos factures, mettre à jour votre paiement ou annuler à tout moment depuis la zone de facturation ou en écrivant à support@canagrants.ca; l’annulation met fin aux renouvellements futurs et l’accès revient au forfait gratuit à la fin de la période payée.
Avis sur les ébauches générées par IA
Les réponses de formulaire, résumés et ébauches PDF générés par IA ne sont que des aides à la préparation. Vous devez confirmer l’exactitude, l’admissibilité, les signatures, les pièces jointes et les exigences de soumission officielles avant tout dépôt par le canal officiel. Vous êtes responsable de ce que vous soumettez.
Avis sur les sources gouvernementales
CanaGrants n’est affilié ni au gouvernement du Canada ni à aucun gouvernement provincial. Les règles des programmes, les dates limites, les montants et les documents d’appel d’offres changent — vérifiez toujours les détails auprès de la source gouvernementale officielle avant de présenter une demande ou de soumissionner. Lorsque nous renvoyons à une source officielle, c’est cette source qui fait autorité, et non notre résumé.
Nous joindre
Questions, demandes relatives aux données ou soutien : support@canagrants.ca. CanaGrants Inc. · Conçu au Canada.
Voir aussi : Politique de confidentialité →